Première application concrète du Grenelle de l'environnement, un dispositif visant à inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les modèles les moins émetteurs de CO2 a vu le jour dès décembre 2007.
Pour toute voiture neuve, en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, l'acheteur se voit désormais appliquer un malus ou un bonus, voire un « super bonus ».
Pour les véhicules émettant au plus 130 g CO2/km (31% des ventes actuelles), un bonus de 200 à 1000 € (prévu jusqu'à 5 000 € pour des véhicules électriques) sera octroyé. En cas de mise au rebut simultanément d'une voiture de plus de 15 ans, un « super bonus » de 300 € vient s'y ajouter.
Une zone intermédiaire concerne les voitures émettant entre 130 et 160 g CO2/km (44% des ventes), pour lesquelles l'impact financier est neutre.
Au delà de 160 g CO2/km (25% des ventes), c'est en revanche un malus qui s'applique, qui peut être compris entre 200 et 2600 €.
Les objectifs du gouvernement ? Agir sur les acheteurs par une incitation financière à choisir des voitures moins émettrices, stimuler l'innovation technologique des constructeurs, et favoriser un renouvellement plus rapide du parc automobile.
Le dispositif doit être progressivement durci par une modification des seuils des bonus et malus.
Les barèmes précis et liste des véhicules à la vente avec leurs niveaux d'émissions sont disponibles sur le site de l'Ademe (www.ademe.fr)

Bon à savoir :  le dispositif ne concerne que les émissions de CO2. D'autres organismes, comme l'Association Transports et Environnement en Suisse, évaluent les voitures en fonction de leurs émissions de CO2, mais également de gaz polluants et de bruit.