Le Diagnostic de Performance Energétique, ou DPE, est obligatoire pour tous les logements existants mis en vente après le 1er novembre 2006. C'est un des dispositifs importants du Plan Climat national pour renforcer les économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.
Le DPE, qui a pour objectif d'informer le futur propriétaire sur les caractéristiques thermiques du logement, se présente sous la forme d'une étiquette énergie, avec une classification de A à G. Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre sont les deux éléments pris en compte. La consommation est exprimée en kWh/m2/an d'énergie primaire consommée. Elle est aussi traduite en euros. Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées en kg équivalent CO2/m2/an. Le diagnostic comporte aussi une partie « préconisations » pour améliorer la qualité énergétique du logement.
Il faudra attendre juillet 2007 pour que les bâtiments neufs et les logements en location soient aussi soumis au Diagnostic de Performance Energétique. Les bâtiments du secteur public ayant une surface utile supérieure à 1000 m2 seront aussi tenus d'élaborer un DPE courant 2007.
Il s'agit donc d'une mesure phare pour un secteur qui voit se réaliser chaque année 800 000 ventes (dont 120 000 logements neufs), et environ 1 300 000 locations. Une période d'un an sera nécessaire pour la mise en place d'un réseau de professionnels aptes à réaliser les DPE. Ils devront dans ce délai suivre une formation et obtenir une certification attestant de leurs compétences en thermique du bâtiment.
Dans la pratique, les sociétés qui assurent les diagnostics « amiante, termites... » sont susceptibles de réaliser les DPE.
Le Diagnostic de Performance Energétique est à la charge du vendeur ou du propriétaire bailleur. Son coût n'est pas réglementé et sera fixé par le diagnostiqueur lui-même (on estime un coût variable entre 150 et 350 euros en fonction de la taille du logement). La validité de ce document est de 10 ans.
Le Diagnostic de Performance Energétique permettra à l'acquéreur potentiel :
- d'être informé sur les caractéristiques énergétiques du logement ;
- d'être sensibilisé à la lutte contre le changement climatique ;
- d'être incité à réaliser des d'économies d'énergie, grâce à des recommandations de travaux.
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