Les Diagnostics de Performance Energétiques
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) concrétise l’application de la Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE). Il constitue l’un des dispositifs importants du Plan Climat national pour renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.
Le DPE a pour objectif d’informer les occupants (propriétaires ou locataires) et usagers, sur les caractéristiques thermiques du bâtiment. Il se présente sous la forme d’une étiquette énergie et climat, avec une classification de A à G, ou de A à I, suivant la typologie de bâtiment. Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre sont les deux éléments affichés Le diagnostic comporte également une partie « préconisations »qui propose des actions concrètes pour améliorer la qualité énergétique du bâtiment.
Données techniques :
• Pour l’élaboration d’un DPE Logement, les consommations prises en comptes sont les suivantes : consommations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, et de refroidissement (en kWh PCI).
Les consommations sont calculées en énergie primaire et rapportées à la surface habitable : kWhEP/m²SHAB.an
Les logements sont classés sur une échelle allant de A à G
• Pour l’élaboration d’un DPE Tertiaire, les consommations prises en comptes sont les suivantes : consommations d’ énergie, tous usages confondus.
Les consommations sont calculées en énergie primaire et rapportées à la surface utile : kWhEP/m² U.an
Les bâtiments tertiaires sont classés sur une échelle allant de A à I
Ces dispositions sont désormais applicables,
pour les bâtiments proposés à la vente depuis le 01/11/06
pour les bâtiments proposés à la location depuis le 01/07/07
pour les bâtiments neufs depuis le 01/07/07 (dépôt de Permis de Construire postérieur à cette date)
Le DPE est à la charge du vendeur ou du propriétaire bailleur. Son coût n’est pas réglementé, il oscille, en 2008,entre 150 et 200 € pour un appartement.
Depuis le 1er novembre 2007, les compétences des diagnostiqueurs doivent être certifiées par un organisme agréé.
Le DPE est valable 10 ans.
Affichage de la performance énergétique des bâtiments publics
Depuis le 2 janvier 2008, les bâtiments d’une SHON>1000m², occupés par une collectivité publique et ERP de 1ère à 4ème catégorie, doivent afficher le DPE à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil.
Le public, le gestionnaire et les occupants peuvent ainsi connaître la performance énergétique du bâtiment et son impact sur l’effet de serre. Les étiquettes énergie et climat des bâtiments publics sont différentes de celles des logements. Il en existe trois modèles différents, selon l’activité et l’occupation du bâtiment (bureaux, locaux d’enseignement, hôpitaux, gymnases, etc).
Le DPE a pour objectif d’informer les occupants (propriétaires ou locataires) et usagers, sur les caractéristiques thermiques du bâtiment. Il se présente sous la forme d’une étiquette énergie et climat, avec une classification de A à G, ou de A à I, suivant la typologie de bâtiment. Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre sont les deux éléments affichés Le diagnostic comporte également une partie « préconisations »qui propose des actions concrètes pour améliorer la qualité énergétique du bâtiment.
Données techniques :
• Pour l’élaboration d’un DPE Logement, les consommations prises en comptes sont les suivantes : consommations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, et de refroidissement (en kWh PCI).
Les consommations sont calculées en énergie primaire et rapportées à la surface habitable : kWhEP/m²SHAB.an
Les logements sont classés sur une échelle allant de A à G
• Pour l’élaboration d’un DPE Tertiaire, les consommations prises en comptes sont les suivantes : consommations d’ énergie, tous usages confondus.
Les consommations sont calculées en énergie primaire et rapportées à la surface utile : kWhEP/m² U.an
Les bâtiments tertiaires sont classés sur une échelle allant de A à I
Ces dispositions sont désormais applicables,
pour les bâtiments proposés à la vente depuis le 01/11/06
pour les bâtiments proposés à la location depuis le 01/07/07
pour les bâtiments neufs depuis le 01/07/07 (dépôt de Permis de Construire postérieur à cette date)
Le DPE est à la charge du vendeur ou du propriétaire bailleur. Son coût n’est pas réglementé, il oscille, en 2008,entre 150 et 200 € pour un appartement.
Depuis le 1er novembre 2007, les compétences des diagnostiqueurs doivent être certifiées par un organisme agréé.
Le DPE est valable 10 ans.
Affichage de la performance énergétique des bâtiments publics
Depuis le 2 janvier 2008, les bâtiments d’une SHON>1000m², occupés par une collectivité publique et ERP de 1ère à 4ème catégorie, doivent afficher le DPE à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil.
Le public, le gestionnaire et les occupants peuvent ainsi connaître la performance énergétique du bâtiment et son impact sur l’effet de serre. Les étiquettes énergie et climat des bâtiments publics sont différentes de celles des logements. Il en existe trois modèles différents, selon l’activité et l’occupation du bâtiment (bureaux, locaux d’enseignement, hôpitaux, gymnases, etc).
Pour plus d'informations :
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5873&var_recherche=DPE
